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Le présent site est la propriété de l’ A.S.B.L. HELHa.
dont le Siège social se situe à : 7000 MONS - chaussée de Binche, 159 – Belgique
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La responsable de la publication est Valérie SERONT – Directrice de l’École d’Ingénieurs
Le site est réalisé par l'IT de l’évènement 45.10 et est hébergé chez OVH sur un serveur de Gravelines.

Informations juridiques - Conditions d'utilisation du site

L'utilisation et la consultation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après ainsi qu’à l’ensemble des lois belges applicables.
En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation. Elles sont soumises à modification éventuelle sans préavis ni indemnités quelconques.

Clause générale de non-responsabilité

Tout est mis en œuvre pour éviter une éventuelle interruption ou dérangement de ce site, s’il devait toute fois arriver que le site soit momentanément indisponible, le propriétaire et le prestataire de ce site décline toute responsabilité, y compris pécuniaire, que cela pourrait engendrer.
Le propriétaire ainsi que le prestataire du site ne peuvent pas être tenus responsables des éventuels dommages et/ou préjudices, quels qu’ils soient, direct ou indirect, à votre égard ou à l’égard d’un tiers, et ce pour n’importe quel usage du site, licite ou non.
Cette clause de non-responsabilité ne s’oppose pas pour autant à la responsabilité du propriétaire comme décrite dans la législation nationale dans le cas où cette dernière serait d’application.

Finalités du site

Les informations qui figurent sur ce site sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale.
Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur.

Gestionnaire du site

Ce site www.ingisichelha.be est géré par l’École d'Ingénieurs de la HELHa.
Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse .

Qualité de l'information et du service - Limitation de responsabilité

Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce site. Nous ne garantissons toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de l'École d'Ingénieurs de la HELHa. ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel l’École a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à  caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Tout demande en ce sens doit être adressée à . Au cas où par mégarde un des contenus de ce site serait en infraction avec vos droits d’auteurs merci de le signaler par email à  afin que nous fassions le nécessaire pour le supprimer au plus vite.

Création d'hyperliens vers le site

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en "surface linking" qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert une autorisation écrite. Toute demande en ce sens doit être adressée à .

Responsable des traitements

La responsable des traitements de données à caractère personnel se rapportant au présent site est la HELHa dont le siège est établi à 7000 Mons, chaussée de Binche, 159 inscrite au répertoire des personnes morales sous le numéro 0818.523.810 .

Principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

L'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...
En vue d'obtenir des services complémentaires (inscription à une activité : conférence repas …, questions posées par mail : demande d’information de contact ...), des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, sont demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement. Cette collecte fait l’objet d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de la part de l’utilisateur qui déclare explicitement accepter notre déclaration vie privée décrite dans ce document intitulé "mention légale".
Les données sont traitées conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit "Règlement Général sur la protection des Données - RGPD" relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et notamment les conditions de l’article 7 du RGPD..

  • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte;
  • Vous disposerez, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD, du droit de vérifier ces données auprès de la HELHa, via l’adresse ou via un courrier à la HELHa chaussée de Binche 159 - 7000 MONS. A cette fin, il vous sera demandé de valider votre identité en nous fournissant une copie de votre carte d’identité. Cette demande n’engendre aucun frais de votre part. En vertu de l’article 12 du règlement général de la protection des données, nous nous engageons à répondre à votre demande dans les 30 jours;
  • Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, le cas échéant, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant auprès du responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessus;
  • Vous avez le droit de retirer votre consentement à n’importe quel moment. Dans ce cas, il vous suffit de contacter le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessus;
  • L’École d'Ingénieurs HELHa s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.
Les données collectées sont suivant le cas :
  • des données d'identification privées (nom, prénom, adresse, téléphone, GSM, e-mail, année de promotion, diplômes complémentaires éventuels);
  • des données professionnelles (société, adresse, téléphone, GSM, e-mail, fonction exercée, domaine d'activité et site Web).

Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion;
  • la date et l'heure d'accès au site;
  • les pages consultées;
  • le type de navigateur (browser) utilisé;
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC;
  • le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail;
  • les fichiers téléchargés.
Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et d'y apporter des améliorations. Les rapports que nous en tirons ne font plus état que de données anonymisées alors que les données récoltées sont détruites.

Utilisation des messageries électroniques

Les messages électroniques sont gérées par les administrateurs et gestionnaires IT du site.
Les données à caractère personnel récoltées suite à votre prise de contact ne seront utilisées que pour assurer le suivi de votre demande.
Il est répondu aux messages dans un délai raisonnable en fonction de la disponibilité du personnel de l'École d'Ingénieurs.

Finalités du traitement des données

Les données que nous collectons servent à organiser nos évènements et à maintenir une base de données des diplômé·e·s issus des écoles historiques de l'Ecole d'ingénieurs HELHa.
Nous ne transmettons et ne permettons pas la vente ou le transfert de données à des entités tierces. Nous nous engageons également à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union européenne. Nous n’utilisons pas les données à des fins commerciales.

Droit à l’image

L’école prend régulièrement des photos d’activités qu’elle organise et où elle est représentée. Celles-ci peuvent être utilisées à des fins publicitaires et publiées sur divers supports: site internet, brochure, réseaux sociaux. Généralement, les personnes qui apparaissent sur les photos ont marqué leur consentement. Cependant, dans le cas où vous vous reconnaîtriez sur une de ces photos et souhaiteriez ne pas apparaître, il y a lieu de prendre contact avec le webmaster .  avec la référence de la photo ainsi qu'une identification précise sur la photo et elle sera retirée ou floutée dans les meilleurs délais.

 

Version du 15 février 2022


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